Les propriétaires d’immeubles en monopropriété ou de maisons individuelles classés F ou G au Diagnostic de performance énergétique (DPE), doivent,depuis le 1er avril 2023, réaliser un audit énergétique préalablement à la mise en vente du bien. Ce nouveau diagnostic, s’appuyant sur le DPE, a pour objectif de proposer des solutions de travaux afin d’améliorer la performance énergétique du bien. Le professionnel qualifié en charge de l’audit doit présenter deux options de travaux, réalisables en une ou plusieurs étapes, et fournir une estimation des économies d’énergie, l’impact des travaux sur les factures d’énergie, une projection du coût des travaux proposés, ainsi que les aides financières mobilisables.
Bien que la réalisation de ces travaux ne conditionne pas la transaction, l’acquéreur peut ainsi intégrer ces propositions à son projet d’acquisition. Le rapport de l’audit énergétique doit être produit dès la première visite du bien immobilier et doit être annexé à la promesse ou au compromis de vente. À partir de janvier 2025, l’audit énergétique sera obligatoire pour les logements classés E, puis pour les logements classés D à partir de janvier 2034.