Le propriétaire d’un bien immobilier destiné à la location doit constituer un Dossier de diagnostic technique (DDT) annexé ensuite au contrat de location. 

Le propriétaire d’un bien immobilier destiné à la location doit constituer un Dossier de diagnostic technique (DDT) annexé ensuite au contrat de location. Ce dossier comprend les diagnostics immobiliers obligatoires, qui doivent être réalisés par un professionnel certifié.

Ces diagnostics incluent notamment le diagnostic gaz et électricité pour les installations intérieures de plus de 15 ans, le diagnostic plomb pour les bâtiments construits avant 1949, le mesurage loi Boutin pour tous les logements à usage d’habitation, le Diagnostic de performance énergétique (DPE), l’état des risques pour les zones soumises à un Plan de Prévention des Risques, l’état des nuisances sonores et aériennes pour les zones soumises à un Plan d’exposition au bruit, ainsi que le diagnostic amiante pour les logements construits avant 1997, qui doit simplement être tenu à la disposition des locataires.

La constitution du DDT est une obligation pour les propriétaires de biens immobiliers destinés à la location. Cette mesure vise à garantir la sécurité et le confort des locataires, en leur fournissant des informations précises et fiables sur les installations et les éventuels risques présents.