Des annonces immobilières sans DPE ?

Publié le 24 Octobre 2023

Le DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique, doit obligatoirement figurer dans toutes les annonces immobilières et dans le DDT. Il informe sur la performance énergétique du logement, autrement dit sur sa consommation d’énergie annuellement.

Le DPE classe les logements de A à G. Les dernières catégories regroupent les passoires thermiques, ces logements qui consomment à outrance. Or, depuis ces dernières années, les passoires thermiques sont dans le viseur du gouvernement. Pourquoi ? Car elles polluent. Une consommation excessive en énergie s’accompagne d’une quantité de gaz à effet de serre émise trop importante.

De nouvelles obligations touchent les propriétaires de passoire thermique. S’ils veulent vendre, ils doivent faire réaliser un audit énergétique. S’ils veulent louer, ils ne peuvent plus augmenter les loyers, certains logements deviendraient même interdits à la location…

Dans ce contexte, on observe de nouveaux comportements sur le marché immobilier. Notamment, certains propriétaires n’hésitent pas à faire l’autruche et à « omettre » la mention du DPE. La plateforme d’annonces immobilières SeLoger informe que seulement 80% des annonces sont conformes.

Dans la réalité, si les propriétaires ne mentionnent pas le DPE lors d’une mise en location, rien ne les empêche de procéder quand même à une signature du bail. Toutefois, les locataires sont de plus en plus renseignés et n’hésitent pas à demander le DPE. Un locataire ayant déjà vécu dans une passoire thermique pendant une canicule ou de grands froids, est beaucoup plus prudent, car très peu friand de recommencer l’expérience.

En revanche, si le DPE n’est pas mentionné pour une vente, le notaire ne validera pas la transaction.

Autre point qui mérite d’être mentionné : l’amende. Car oui, il est obligatoire de mentionner le DPE du bien. C’est la loi. Et qui dit manquement à la loi dit sanction, et ici, amende. En tant que particulier, lorsque l’on omet de mentionner le DPE, cela vaut une amende de 3000€. En tant qu’agence immobilière, c’est 15 000€. Le locataire peut également attaquer en justice et exiger des travaux de rénovation énergétique. Mieux vaut donc respecter la loi…