Passoires thermiques : quelles sont les obligations et les interdictions dans la location ?

Publié le 30 Novembre 2023

Les passoires thermiques sont au cœur de bien des débats dans le monde de l’immobilier. Et pour cause, les nouvelles mesures du gouvernement vis-à-vis de ces logements ont bousculé le marché. Il est temps de mettre au clair toutes vos obligations quant à la location d’une passoire thermique.

Déjà, une passoire thermique qu’est-ce que c’est ?

Une passoire thermique est un terme désignant les biens classés F ou G selon le Diagnostic de Performance Énergétique, le fameux DPE. Ces logements sont considérés ainsi, car ils sont mal isolés, en été la chaleur s’installe et il devient très difficile de refroidir son bien, en hiver le froid prend le relais et il faut donc chauffer beaucoup. Ces facteurs incitent à consommer davantage, que ce soit au niveau du chauffage ou de la climatisation. La consommation d’énergie devient excessive, et le bien rejette trop de gaz à effet de serre. Le gouvernement cherche donc à limiter le nombre de ces logements dans le but de diminuer la quantité de gaz à effet de serre émise en France.

Quelles sont les obligations des passoires thermiques ?

Comme tous les autres biens, les passoires thermiques doivent afficher le résultat du DPE sur toutes les annonces immobilières, donc : la classe énergétique, la quantité de gaz à effet de serre et le montant des dépenses énergétiques et les obligations à venir. Le résultat du DPE et le montant théorique des dépenses énergétiques doivent également être annexés au contrat de location.

Quelles sont les interdictions ?

Depuis le 1er janvier 2023, les logements G+ sont interdits à la location en France. Les loyers des biens classés F ou G ne peuvent pas non plus être augmentés. À partir du 1er janvier 2025, il sera interdit de louer ou de renouveler le bail des logements de classe G.