Rédiger un bail locatif solide pour éviter tout litige

Publié le 22 Novembre 2024

La rédaction d’un bail locatif est essentielle pour protéger les intérêts des deux parties et prévenir les litiges. Un bail bien structuré, conforme aux lois en vigueur, contribue à assurer une relation locative sereine et pérenne. Nous avons rassemblé quelques conseils pour rédiger un bail locatif solide et entamer une location en toute sérénité 

Connaître les mentions obligatoires à faire apparaître dans un bail

Le bail doit inclure quelques informations indispensables :

• L’identité complète des parties (bailleur et locataire)
• La description détaillée du logement et de ses annexes (cave, parking, etc.)
• La surface habitable exacte selon le mesurage Boutin
• La destination du logement (résidence principale ou secondaire)
• Le loyer, dépôt de garantie et modalités de paiement
• La durée de la location et date de prise d’effet

Rajoutez des clauses pour sécuriser votre bail

Outre les informations obligatoires, il est aussi conseillé d’ajouter des clauses spécifiques pour sécuriser le bail. Parmi ces dernières, on retrouve :

• La solidarité entre colocataires: « Chaque colocataire reste solidaire du paiement des loyers et charges, même après son départ, durant 6 mois. »
• L’entretien: « Le locataire est responsable de l’entretien courant et des petites réparations définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987. »
• La souscription à l’assurance : « Le locataire souscrit une assurance pour couvrir les risques locatifs. »
• Les conditions relatives aux travaux, selon vos modalités, par exemple : « Aucun percement de mur ni modification sans accord écrit du bailleur. »

Ne pas oublier les annexes !

Votre bail devra également mentionner le Dossier de Diagnostic Technique en annexe. Vous devrez alors communiquer l’ensemble des rapports à votre locataire au moment de la signature du contrat. Un bail bien rédigé selon la législation instaure de bonnes bases saines et sereines pour commencer une location.