Un projet de loi qui pourrait changer la donne pour les locations Airbnb en 2024

Publié le 24 Janvier 2024

Le projet de loi visant à réglementer les locations Airbnb sera examiné en début d’année 2024. On y retrouve des mesures fortes qui durciront la réglementation des Airbnb. Cette multinationale américaine s’est largement implantée dans le monde entier ces dernières années. Elle a bousculé le marché immobilier et a créé de vives tensions, notamment dans les zones tendues où les riverains ont du mal à se loger. 

Quelles sont les mesures du projet de loi ?

1.    Les intermédiaires immobiliers visés par la loi :
Les conciergeries ou toutes autres agences de gestion locative seraient alors passibles d’une amende dans le cas où ils loueraient une résidence secondaire, pour le compte d’un client, sans s’assurer de la conformité de la location avec l’article L631-7 de Code de la construction. 
La baisse du nombre de jours autorisés pour les locations de courte durée de résidence principale de 120 jours à 90 jours. 
2.    Nouvelle preuve de l’usage d’habitation
Les fiches H2 comportant les propriétaires occupants en 1970 seraient maintenant éligibles pour permettre à la ville de Paris de poursuivre les propriétaires sur le fondement de l’article L631-7 du Code de la construction et de l’habitation. 
3.    L’interdiction de la mise en location de meublés touristiques pour les DPE négatifs.
À partir du 1er janvier 2025, les logements G ne pourraient plus être loués comme Airbnb. 
4.    La possibilité pour un maire de soumettre la location de meublé touristique à un régime d’autorisation fondé sur la présentation d’un DPE.
5.    L’affichage des locations en meublé touristique dans les parties communes.
6.    Le durcissement du régime fiscal. 
7.    Le risque d’amende civile en cas de non-respect de l’enregistrement préalable des locations de meublés touristiques. 
8.    La possibilité pour les élus de limiter le nombre d’autorisations de changement d’usage pour la location de courte durée. 
9.    La possibilité pour les maires de réduire le nombre des jours des locations en meublés touristiques.